{"id":1356,"date":"2021-02-01T14:31:16","date_gmt":"2021-02-01T13:31:16","guid":{"rendered":"http:\/\/ijkrorc.cluster030.hosting.ovh.net\/Wp\/?page_id=1356"},"modified":"2021-06-24T11:39:48","modified_gmt":"2021-06-24T09:39:48","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"<section class=\"kc-elm kc-css-890480 kc_row\"><div class=\"kc-row-container  kc-container\"><div class=\"kc-wrap-columns\"><div class=\"kc-elm kc-css-952100 kc_col-sm-12 kc_column kc_col-sm-12\"><div class=\"kc-col-container\"><div class=\"kc-elm kc-css-217 kc_text_block\"><\/p>\n<h1 class=\"western\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n<h2 class=\"western\">Article 1 : Formation du contrat<\/h2>\n<p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n<p>Les commandes pass\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone, internet ou courrier engagent le client d\u00e8s r\u00e9ception par notre service client de la commande et de son r\u00e8glement. Spiruline du Jura se r\u00e9serve le droit d&#039;annuler toute commande d&#039;un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d&#039;une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Les informations communiqu\u00e9es par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.<\/p>\n<p>En cas d&#039;erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Spiruline du Jura ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&#039;impossibilit\u00e9 de livrer le produit.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Spiruline du Jura et l&#039;acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb. Ces conditions ne concernent \u00e0 titre exclusif que les personnes physiques non commer\u00e7antes.<br \/>L&#039;acquisition d&#039;un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l&#039;acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<br \/>Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Spiruline du Jura.<br \/>Spiruline du Jura se r\u00e9serve de pouvoir modifier ces conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande de l&#039;acheteur.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 2 &#8211; Prix<\/h2>\n<p>2.1. Les prix de nos produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.<br \/>2.2. Spiruline du Jura se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l&#039;acheteur.<br \/>2.3. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement et de commandes, et le cas \u00e9ch\u00e9ant les frais de transport et de livraison.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 3 &#8211; Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/h2>\n<p>Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb. <br \/>Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. <br \/>Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les proportions.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 4 &#8211; Commande<\/h2>\n<p>Les commandes s&#039;effectuent sur le site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb. <br \/>L&#039;acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : <br \/>\u2013 remplir la fiche d&#039;identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s&#039;il en a un; <br \/>\u2013 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis; <br \/>\u2013 valider sa commande apr\u00e8s l&#039;avoir v\u00e9rifi\u00e9e; <br \/>\u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues; <br \/>\u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 5 &#8211; Validation<\/h2>\n<p>La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d&#039;en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d&#039;achat ou d&#039;autres conditions. <br \/>L&#039;ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. <br \/>Spiruline du Jura communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 6 &#8211; Livraison<\/h2>\n<h3 class=\"western\">6.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<p>Les produits vendus sur le site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb sont r\u00e9serv\u00e9s aux acheteurs qui r\u00e9sident en France et sont livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine, Corse. Pour les livraisons hors de France M\u00e9tropolitaine, l&#039;acheteur devra pr\u00e9alablement consulter Spiruline du Jura en t\u00e9l\u00e9phonant, ou en nous contactant par courriel. <br \/>Un suppl\u00e9ment sp\u00e9cifique sera appliqu\u00e9 pour tout commande \u00e0 destination des collectivit\u00e9s d&#039;Outre-Mer. Prendre contact avec Spiruline du Jura.<br \/>La participation aux frais de livraison varie selon le poids, le volume et la fragilit\u00e9 du colis. <br \/>Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du stock disponible. Un d\u00e9lai de 72 heures ouvr\u00e9es est \u00e0 observer pour le traitement de l&#039;exp\u00e9dition, auquel s&#039;ajoute un d\u00e9lai d&#039;acheminement de trois jours ouvr\u00e9s maximum. Ces d\u00e9lais sont des d\u00e9lais moyens habituels.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu&#039;\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l&#039;acheteur rembours\u00e9. <br \/>Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l&#039;adresse de livraison indiqu\u00e9e au cours du processus de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique de livraison.<\/p>\n<h3 class=\"western\">6.2. Probl\u00e8mes de livraison<\/h3>\n<p>a) Les produits sont envoy\u00e9s au choix de l\u2019acheteur\u00a0: soit \u00e0 son adresse de facturation indiqu\u00e9e dans le bon de commande, soit \u00e0 une adresse de livraison de son choix, les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00e9tant applicables dans les deux cas.<\/p>\n<p>b) Les produits pourront \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9s sur place \u00e0 l\u2019adresse de Spiruline du Jura sans minimum de produits command\u00e9s et sans frais d\u2019exp\u00e9dition applicables.<\/p>\n<p>Pour les commandes pass\u00e9es avant 12h00 et r\u00e9gl\u00e9es via les paiements s\u00e9curis\u00e9s CB, ou Paypal, Spiruline du Jura s\u2019engage \u00e0 livrer les acheteurs dans un d\u00e9lai de <strong>4 jours ouvrables. (pour la France m\u00e9tropolitaine)\u00a0<\/strong>Pour les commande r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que, Spiruline du Jura s\u2019engage aussi \u00e0 livrer les acheteurs dans un d\u00e9lai de <strong>4 jours ouvrables (pour la France m\u00e9tropolitaine) <\/strong>d\u00e8s la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n<p>Pour les destinations autres que la France m\u00e9tropolitaine un d\u00e9lais suppl\u00e9mentaire est \u00e0 pr\u00e9voir en fonction de la destination<strong>.<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Pour l&#039;Allemagne, la Belgique, le Luxembourg <strong>4 jours ouvr\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Pour l&#039;Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas, Autriche <strong> 5jours ouvr\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Pour L&#039;Autriche, l&#039;Italie, le Portugal, le Danemark, l&#039;Irlande, la Finlande, la Norv\u00e8ge, la Su\u00e8de, la Gr\u00e8ce, la Hongrie<strong>, <\/strong>l&#039;Island, <strong>6 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s<\/strong><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le produit dans les d\u00e9lais ci-dessus indiqu\u00e9s. Si le d\u00e9lai de livraison initialement annonc\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre respect\u00e9, l\u2019acheteur doit en informer Spiruline du Jura par t\u00e9l\u00e9phone ou par courriel \u00e0 fins de convenir d\u2019un nouveau d\u00e9lai de livraison. Le vendeur contactera imm\u00e9diatement le transporteur pour lancer une enqu\u00eate qui pourra durer maximum 21 jours. Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 dans le nouveau d\u00e9lai de livraison. Si par contre, le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du nouveau d\u00e9lai de livraison, il sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme perdu et l\u2018acheteur disposera de la possibilit\u00e9 de d\u00e9noncer le contrat par courrier \u00e9lectronique et b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement du prix, frais d\u2019exp\u00e9dition inclus, ou d\u2018accepter la commande de remplacement envoy\u00e9e aux frais de Spiruline du Jura. Les \u00e9ventuels retards de livraison ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>6.2.1. <\/strong><strong>Frais de livraison<\/strong><\/p>\n<p>Les frais de livraisons son calcul\u00e9s en fonction du poids de votre commande, du pays d\u2019acheminement et du transporteur que vous choisissez,\u00a0 ils vous sont indiqu\u00e9s dans le r\u00e9capitulatif de commande au moment du choix du transporteur et avant le r\u00e8glement.<\/p>\n<\/p>\n<p><strong>6.2.2. <\/strong><strong>&#8211; Risques de transport :<\/strong><\/p>\n<p>Les livraisons sont faites \u00e0 l&#039;adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 signer le bon de livraison apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu des colis et l&#039;\u00e9tat de la marchandise command\u00e9e. En cas de survenance d\u2019un dommage pendant le transport, l\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 formuler une protestation motiv\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans <strong>un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison<\/strong>, sous peine de forclusion. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 informer imm\u00e9diatement Spiruline du Jura de tout dommage survenu durant le transport, en lui adressant la copie du bon de livraison de produit endommag\u00e9 et celle de protestation formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur. <em>Spiruline <\/em><em>du Jura<\/em> adressera \u00e0 l\u2019acheteur la commande de remplacement.<\/p>\n<\/p>\n<h3 class=\"western\">6.3. Conformit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>Tous les produits fournis par Spiruline du Jura b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. <br \/>Spiruline du Jura s&#039;engage \u00e0 \u00e9changer les produits apparemment d\u00e9fectueux ou \u00e0 rembourser l&#039;acheteur les produits ne correspondant pas \u00e0 sa commande. Dans ce cas, l&#039;acheteur doit en faire \u00e9tat de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e par \u00e9crit dans un e-mail par le biais du Formulaire de Contact sur \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb. Spiruline du Jura proc\u00e9dera selon le choix de l&#039;acheteur et les possibilit\u00e9s, \u00e0 l&#039;\u00e9change ou au remboursement du ou des produits concern\u00e9s. La demande doit \u00eatre effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai de 30 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. <br \/>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Spiruline du Jura dans l&#039;\u00e9tat dans lequel l&#039;acheteur les a re\u00e7us. <br \/>Les frais de retour seront \u00e0 la charge de l&#039;acheteur sauf si le motif de retour vient d&#039;une erreur de Spiruline du Jura. <br \/>Les dispositions de cet article n&#039;emp\u00eachent pas l&#039;acheteur de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&#039;article 8.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 7 &#8211; Paiement<\/h2>\n<p>Le r\u00e8glement des achats s&#039;effectue par le syst\u00e8me Paypal. <br \/>Pour plus d&#039;informations, consultez <a href=\"http:\/\/www.paypal.fr\">http:\/\/www.paypal.fr<\/a><\/p>\n<p>Il n&#039;est pas n\u00e9cessaire d&#039;avoir un compte Paypal pour passer votre commande, vous pouvez r\u00e9gler avec votre carte bancaire. Paypal est une banque en ligne tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9, ainsi il n&#039;y a aucune information de paiement sur notre site.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 8 &#8211; Remboursement<\/h2>\n<p>Les remboursements des produits dans les hypoth\u00e8ses vis\u00e9es aux articles 5 et 8 seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatorze jours apr\u00e8s la r\u00e9ception des produits par Spiruline du Jura.<br \/>Le remboursement s&#039;effectuera par le m\u00eame moyen de paiement que lors de l\u2019achat, sauf accord expr\u00e8s du consommateur. Lors d\u2019un paiement par ch\u00e8que, le remboursement se fera au m\u00eame nom et adresse que lors de la transaction initiale.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 9 &#8211; Satisfait ou rembours\u00e9<\/h2>\n<p>Le Client dispose d&#039;un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l&#039;exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour pour renvoyer le produit livr\u00e9. Si le d\u00e9lai de quatorze (14) jours vient \u00e0 expirer un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu&#039;au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<\/p>\n<p>Pour ce faire, le Client doit transmettre \u00e0 Spiruline du Jura le formulaire de r\u00e9tractation ci-apr\u00e8s, ou<\/p>\n<p>une d\u00e9claration de r\u00e9tractation sur papier libre non-\u00e9quivoque par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : <span id=\"cloakebfac004c941573aba462ee5e17ca718\"><a href=\"mailto:spirulinedujura@gmail.com\">spirulinedujura@gmail.com<\/a><\/span> ou par voie postale \u00e0 la Spiruline du Jura chemins des Bouteillers 39700 SALANS. Un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande sera retourn\u00e9 par courriel au Client.<\/p>\n<\/p>\n<p>Le Client qui exerce ce droit \u00e0 l&#039;obligation de proc\u00e9der sous sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d&#039;origine (bo\u00eete ou sachet non ouverts) \u00e0 l&#039;adresse du Vendeur renseign\u00e9e ci-apr\u00e8s, le tout accompagn\u00e9 de la facture d\u2019achat dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivants l\u2019envoi du formulaire de r\u00e9tractation.<\/p>\n<\/p>\n<p>En cas d&#039;exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur rembourse le Client de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour les produits livr\u00e9s et retourn\u00e9s dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-avant, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0<\/p>\n<p>laquelle ce droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9. A d\u00e9faut de retour dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-avant, aucun remboursement n\u2019est d\u00fb par la soci\u00e9t\u00e9 Spiruline du Jura<br \/>En application de l&#039;article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de retour ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits p\u00e9rissables.<\/p>\n<p><strong>Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p><strong>A adresser par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception \u00e0 Spiruline <\/strong><strong>du Jura<\/strong><strong>, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/strong><\/p>\n<p><em>A envoyer \u00e0 :<\/em><\/p>\n<table style=\"width: 450px; height: 204px;\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"4\">\n<colgroup>\n<col width=\"128*\" \/>\n<col width=\"128*\" \/> <\/colgroup>\n<tbody>\n<tr valign=\"top\">\n<td>\n<p align=\"center\">Spiruline du Jura<\/p>\n<p align=\"center\">Chemin des Bouteillers<\/p>\n<p align=\"center\">39700 SALANS<\/p>\n<\/p>\n<\/td>\n<td>\n<p>Ou<\/p>\n<\/p>\n<p align=\"center\"><span id=\"cloak96d72f9bde9e42daca8d3beb7b29d7a1\"><a href=\"mailto:spirulinedujura@gmail.co\">spirulinedujura@gmail.co<\/a><\/span><a href=\"mailto:spirulinedujura@gmail.com\">m<\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>Je soussign\u00e9 :<\/p>\n<\/p>\n<p><span style=\"font-size: medium;\">Nom :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Pr\u00e9nom :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Adresse postale :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0 <span style=\"font-size: medium;\">Adresse \u00e9lectronique :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :<\/span><\/p>\n<\/p>\n<p><span style=\"font-size: medium;\">Vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation de commande <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: medium;\">N\u00b0 de commande :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Re\u00e7ue le :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Produits concern\u00e9s par la commande :<\/span><\/p>\n<\/p>\n<p><span style=\"font-size: medium;\">(Si vous utilisez des pages suppl\u00e9mentaires, merci de les num\u00e9roter)<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\">Date :<\/span><\/p>\n<p>\u00a0<span style=\"font-size: medium;\"><em>Signature :<\/em><\/span><\/p>\n<\/p>\n<p><em>Important : Vous serez rembours\u00e9(e) <\/em><em>72 <\/em><em>h apr\u00e8s r\u00e9ception du\/des produit(s) neuf(s) et intact(s). Il vous appartient d&#039;en assurer le retour en bon \u00e9tat jusqu&#039;\u00e0 nos locaux.<\/em><\/p>\n<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 10 &#8211; Retour de produit<\/h2>\n<p>Le pr\u00e9sent droit de retour ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits complets, dans leur emballage d&#039;origine, ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 ouverts et sont rest\u00e9s scell\u00e9s, en bon \u00e9tat et accompagn\u00e9s d&#039;un justificatif mentionnant les coordonn\u00e9es du client. <br \/>D\u00e8s l&#039;enregistrement du produit en retour par les services de Spiruline du Jura, un e-mail sera envoy\u00e9 \u00e0 l&#039;acheteur pour l&#039;informer de l&#039;acceptation du retour et du remboursement.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 11 &#8211; S\u00e9curisation<\/h2>\n<p>Le site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb font l&#039;objet d&#039;un syst\u00e8me de s\u00e9curisation : Spiruline du Jura a adopt\u00e9 le proc\u00e9d\u00e9 de cryptage SSL pour prot\u00e9ger les coordonn\u00e9es bancaires des acheteurs lors du paiement par carte bancaire.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 12 &#8211; Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Spiruline du Jura. A ce titre, et conform\u00e9ment aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule est autoris\u00e9e l&#039;utilisation pour un usage priv\u00e9, sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes, voire plus restrictives du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <br \/>Toute reproduction totale ou partielle du site \u00abwww.spirulinedujura.fr\u00bb est strictement interdite. <br \/>Tout lien simple ou par hypertexte sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de Spiruline du Jura est strictement interdit.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 13 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<p>Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n&#039;est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l&#039;utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. <br \/>Les produits propos\u00e9s par Spiruline du Jura sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. <br \/>Les photographies illustrant les produits sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et n&#039;ont pas de caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 14 &#8211; Archivage &#8211; Preuve<\/h2>\n<p>Spiruline du Jura archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l&#039;article 1348 du Code civil. <br \/>Les registres informatis\u00e9s de Spiruline du Jura seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<h2 class=\"western\">Article 15 &#8211; R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. <br \/>En cas de litige, la comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Dole.<\/p>\n<h2>Article 16 &#8211; M\u00e9diateur<\/h2>\n<p>Re\u0300glement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conforme\u0301ment aux articles L611-1 a\u0300 L 641-1 et R 612-1 a\u0300 R 616-2 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>En cas de litiges non re\u0301solu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le me\u0301diateur de la consommation.<\/p>\n<p>Avant de saisir le me\u0301diateur de la consommation, le consommateur doit de\u0301ja\u0300 avoir tente\u0301 de re\u0301soudre son litige directement aupre\u0300s du professionnel par une re\u0301clamation e\u0301crite ou avoir fait une re\u0301clamation\u00a0selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.<\/p>\n<p>La me\u0301diation de la consommation est un re\u0300glement extrajudiciaire des litiges de la consommation.<\/p>\n<p>Si les conditions sont re\u0301unies, une me\u0301diation de la consommation se de\u0301roulera selon un processus pre\u0301cis et selon les textes en vigueur. La proce\u0301dure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).<\/p>\n<p><strong>POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :<\/strong><\/p>\n<p><strong>Si aucun accord avec le professionnel suite \u00e0 r\u00e9clamation,<\/strong><\/p>\n<p>Re\u0300glement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conforme\u0301ment aux articles L611-1 a\u0300 L 641-1 et R 612-1 a\u0300 R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilit\u00e9). Proce\u0301dure gratuite pour le consommateur.<\/p>\n<p>\u00a0MEDIATION \u2013 VIVONS MIEUX ENSEMBLE<\/p>\n<p>www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr<\/p>\n<p>465 avenue de la Libe\u0301ration 54 000 NANCY<\/p>\n<p><span id=\"cloakbaa3e336f5beed0c117b7ccc26783e57\"><a href=\"mailto:mediation@vivons-mieux-ensemble.fr\">mediation@vivons-mieux-ensemble.fr<\/a><\/span><\/p>\n<p><strong>IMPORTANT :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>Ne jamais envoyer les documents originaux demand\u00e9s au me\u0301diateur de la consommation.\u00a0Merci d\u2019envoyer des photocopies<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Ne jamais envoyer les objets de\u0301fectueux, litigieux ou pour remboursement au me\u0301diateur de la consommation<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Merci de pr\u00e9ciser votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse mai<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"western\">Article 17 &#8211; Codes promotionnels<\/h2>\n<p>Spiruline du Jura offre \u00e0 ses prospects et\/ou clients des codes promotionnels en diverses occasions (op\u00e9ration commerciale sur site partenaire, publipostage, etc.). Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Ils poss\u00e8dent une date de validit\u00e9. Certains codes ne sont utilisables que pour une occasion sp\u00e9cifique sur \u00ab www.spirulinedujura.fr\u00bb.<\/p>\n<p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1356","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1356","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1356"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1356\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1483,"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1356\/revisions\/1483"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.spirulinedujura.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1356"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}